Conditions Générales de Vente

Arcana est édité par PILOTIA ([à compléter]), au capital de SOFIA, BULGARIA, dont le siège social est Ekzarh Yosif St 93, 1000 Sofia Center, immatriculée [à compléter], SIRET [à compléter], TVA BG207520710. Cf. mentions légales.

Les présentes CGV régissent la vente, par voie électronique, d'accès payants au service Arcana (crédits unitaires de consultation et formules d'abonnement). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les offres et leurs caractéristiques (durée, nombre de consultations, fonctionnalités) sont décrites sur la page tarifaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable.

Arcana se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

La commande est passée en ligne, après création d'un compte ou identification. Avant validation, l'utilisateur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement entraîne la formation du contrat.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de PILOTIA ; elles sont collectées et conservées par Stripe dans les conditions de sécurité PCI-DSS.

La facture est mise à disposition dans l'espace personnel de l'utilisateur après confirmation du paiement.

Les crédits et l'accès aux fonctionnalités sont activés immédiatement après la validation du paiement. Le service est un contenu numérique fourni sur un support immatériel au sens de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le consommateur reconnaît qu'en demandant à utiliser immédiatement les crédits acquis, il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord préalable.

Tant que la première consultation n'a pas été lancée, le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant les 14 jours suivant la commande, par simple email à contact@arcana-luna.com, sans avoir à se justifier ; le remboursement est effectué sous 14 jours.

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais. Toute demande peut être adressée à contact@arcana-luna.com.

Pour toute question ou réclamation, contactez le service client à contact@arcana-luna.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur

[à compléter]

Adresse postale

[à compléter]

Site web

[à compléter]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions plus favorables au consommateur, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.